Changer d’assureur soulève souvent la question du sort du bonus-malus et de la continuité des droits. La mécanique du coefficient de réduction-majoration influence directement le coût futur des primes et les décisions de souscription.
Comprendre les règles légales, les usages des compagnies et les recours possibles aide à éviter de mauvaises surprises, menant à A retenir :
A retenir :
- Bonus personnel transféré automatiquement entre assureurs
- Relevé d’information obligatoire fourni sous quinze jours
- Interruption courte sans incidence sur le coefficient
- Durée de conservation variable selon les compagnies
Fonctionnement du Bonus-malus lors d’un changement d’assureur
Le lien avec les points essentiels précède l’explication du calcul et de l’effet des sinistres sur le coefficient. Cette section détaille le CRM, son évolution annuelle, et les règles qui encadrent sa progression.
Calcul du coefficient CRM et évolution annuelle
Le coefficient de départ est fixé à un niveau neutre pour un nouveau conducteur, souvent égal à 1. Selon la Convention IRSA, une année sans sinistre responsable entraîne une réduction d’environ cinq pour cent du coefficient.
Les majorations pour sinistre responsable suivent un barème standard appliqué par la plupart des assureurs, avec limites légales en vigueur. Selon Service-Public.fr, le minimum légal du coefficient est fixé à 0,50 et le maximum à 3,50.
Texte de la liste des règles élémentaires :
- Coefficient initial neutre à 1,00
- Réduction annuelle de 5 % sans accident responsable
- Majoration de 25 % pour sinistre totalement responsable
- Plafonds légaux entre 0,50 et 3,50
Coefficient
Effet sur la prime
Exemple
0,50
-50 %
Prime divisée par deux
0,75
-25 %
Réduction significative
1,00
0 %
Situation neutre
1,25
+25 %
Majoré après sinistre responsable
« J’ai conservé mon bonus en changeant d’assureur et mes cotisations ont baissé immédiatement »
Claire N.
La pratique des assureurs comme MAIF, MACIF, Matmut ou GMF respecte ces règles, mais des différences de tarification subsistent. Certains groupes comme Allianz, AXA ou Groupama offrent des réductions ciblées pour les conducteurs très bonussés.
Cette compréhension du calcul prépare à l’étape suivante, qui traite précisément des documents obligatoires et du transfert administratif entre assureurs.
Procédure de transfert du bonus-malus et règles pratiques
Le passage administratif conditionne l’application effective du CRM lors d’un changement d’assureur, avec une obligation documentaire stricte. Cette partie explique le relevé d’information, les délais légaux et les pratiques en cas de contrat multi-véhicules.
Relevé d’information obligatoire et délais légaux
Le relevé d’information récapitule le coefficient, les sinistres des cinq dernières années, et les périodes d’assurance. Selon Service-Public.fr, l’assureur doit fournir ce document sous quinze jours après la demande de l’assuré.
Texte des éléments figurant sur le relevé d’information :
- Coefficient actuel de réduction-majoration
- Liste des sinistres déclarés cinq ans
- Détails de la responsabilité et des dates
- Périodes d’assurance couvertes
Élément
Contenu
Usage
Coefficient
Valeur actuelle CRM
Calcul de la prime du nouvel assureur
Sinistres
Liste et responsabilité
Évaluation du risque
Périodes
Dates de couverture
Vérification de continuité
Commentaires
Annotations éventuelles
Contexte des dossiers
Un incident fréquent survient lorsque le nouvel assureur applique un coefficient différent de celui indiqué, provoquant un litige. La résolution nécessite souvent une réclamation écrite suivie d’une médiation si l’issue n’est pas satisfaisante.
« Mon relevé est arrivé en ligne en trois jours, puis j’ai souscrit chez Direct Assurance sans souci »
Pierre N.
Ce point ouvre sur la gestion des interruptions d’assurance, qui peuvent modifier la reconnaissance du bonus ou du malus. Comprendre les durées acceptées par les compagnies aide à négocier au moment de la souscription.
Effets d’une interruption d’assurance sur le bonus-malus
Le passage entre absence de garantie et reprise d’assurance peut entraîner la conservation ou l’effacement du coefficient selon la durée. Cette section examine les règles légales, les pratiques des assureurs et les stratégies pour limiter l’impact financier.
Interruptions courtes et longues, pratiques des assureurs
Une interruption inférieure à trois mois ne modifie pas le CRM acquis, selon l’article du Code des assurances applicable aux coefficients. Pour des suspensions plus longues, les assureurs retiennent fréquemment le coefficient pendant des périodes variables.
- Interruption ≤ 3 mois : coefficient conservé
- Interruption 3–36 mois : conservation selon assureur
- Interruption > 36 mois : risque de retour au coefficient 1
- Rupture longue : possible application de surprime novice
« Après deux ans sans assurance, mon malus n’a pas été reconnu chez MAAF »
Lucie N.
Les grandes compagnies comme AXA, Allianz, Groupama ou April adoptent des politiques internes différentes sur la durée de conservation. Il est donc conseillé de comparer les offres et d’interroger chaque assureur avant de souscrire.
Ce constat conduit naturellement à aborder les recours possibles en cas de contestation et l’appui juridique disponible pour l’assuré.
Recours, médiation et jurisprudence utile pour contester
Si l’assureur refuse d’appliquer le coefficient inscrit sur le relevé d’information, l’assuré doit d’abord adresser une réclamation formelle. Selon la jurisprudence, les cours ont rappelé que le coefficient figurant sur le relevé doit être respecté par le nouvel assureur.
- Saisir le service client par écrit avec preuves
- Contacter le médiateur de l’assurance si refus persiste
- Conserver tous les échanges et documents contractuels
- Se référer aux décisions de la Cour de cassation pertinentes
« La médiation m’a permis d’obtenir la correction du coefficient sans procès »
Sophie N.
Un dernier conseil pratique : mettez en concurrence MAIF, MACIF, Matmut, GMF et autres assureurs pour négocier des conditions adaptées. Une comparaison ciblée permet souvent d’économiser significativement sur la prime globale.
Source : Service-public.fr, « Bonus-malus dans l’assurance automobile », Service-public.fr, 2024 ; Code des assurances, « Article A121-1 annexe », 2023 ; Loi Hamon, « Dispositions sur la résiliation et le changement d’assureur », 2014.