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Accueil Bonus Malus
Cas de responsabilités totales systématiques Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Un véhicule sera automatiquement et totalement responsable dans les cas de non-respect suivants :

 Absolues

 Relatifs

 Sens interdit Refus de priorité sur un autre véhicule
 Interdiction de dépasser Ouverture de portière
 Signalisation (au sol, panneau, feu...) Départ d'une position de stationnement
 Interdiction de tourner (doirte ou gauche) Chute d'objet
 Injonction de police (et/ou barrage) Départ d'un lieu non-ouvert (ou chemin de terre)
 Circulation hors des voies prévues à cet effet Circulation en marche arrière
 



 
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