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Le principe du permis à point |
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C’est en 1989 qu’apparaît pour la première fois le terme de « permis à point » dans la législation française...
En effet, c’est la loi du 10 juillet 1989, relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière, qui instaure ce fameux permis « fractionné ». Il faudra pourtant attendre le 25 juin 1992 pour le décret d’application de la loi soit publié. Depuis les automobilistes savent que leur permis restera provisoire à vie. Si les députés français ont décidé de fragiliser le permis ainsi, c’est pour responsabiliser le conducteur et ne plus compter uniquement sur la répression pour faire appliquer le code de la route. Dorénavant, les conducteurs se verront pénaliser non seulement par des amendes pour les infractions commises mais risqueront à terme de perdre leur permis. Peut être que cette épée de Damoclès les fera réfléchir à deux fois avant de griller un feu. Malgré la grogne régulière des professionnels qui travaillent grâce à leur véhicule, la loi de 1989 n’a jamais été modifiée, sauf en 2002 pour être renforcée. C’est à cette date que le permis probatoire est créé. Les conducteurs novices ne disposent plus que de 6 points à la remise de leur permis et ce pendant 3 ans (2 si il a suivi une formation de conduite accompagnée). |
