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La période de résiliation |
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Attention, pour résilier son contrat d’assurance, un assuré doit prévenir sa compagnie d’assurance deux mois avant la date d’échéance du dit contrat. Ce délai étant particulièrement long, la loi Chatel (voir ici) prévoit un aménagement à son principe pour ce qui concerne les assurances : l'assureur doit désormais rappeler la date limite de résiliation du contrat actuel lors de l'envoi de son tarif pour l’année suivante (l'avis d'échéance). Si cet avis d'échéance est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou après cette date, l'assureur doit prévenir l'assuré qu'il dispose d'un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de l'avis pour mettre fin à son contrat. Pour la date d’envoie le cachet de la poste fait foi.
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