spacer.png, 0 kB
Constat européen
Vous venez d'avoir un accrochage avec un Italien, un Danois...?
Lire la suite...
 

Sondage

Ce qui compte dans le choix d'une assurance auto...
 

Syndication


spacer.png, 0 kB
spacer.png, 0 kB
Accueil Bonus Malus arrow Constat amiable arrow Quelques définitions importantes arrow Lieu non-ouvert à la circulation publique
Lieu non-ouvert à la circulation publique Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Endroit où la circulation est interdite par l'un des moyens suivants :

  • Panneau d'interdiction de circulation à tous véhicules ou de restriction à une (des) catégorie(s) déterminées.
  • Passage privé (acces à une propriété par exemple).
  • Access interdit par barrière (ou chaîne).

A noter que les lieux tels que les places de stationnement, les voies pietonnes, les stations services et tout autre lieu de ce type sont considérés comme étant non-ouvert à la circulation. Pour informations, lisez dans notre section FAQ "code sur un parking".

 
< Précédent   Suivant >
spacer.png, 0 kB
spacer.png, 0 kB
spacer.png, 0 kB
spacer.png, 0 kB