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Lieu non-ouvert à la circulation publique Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Endroit où la circulation est interdite par l'un des moyens suivants :

  • Panneau d'interdiction de circulation à tous véhicules ou de restriction à une (des) catégorie(s) déterminées.
  • Passage privé (acces à une propriété par exemple).
  • Access interdit par barrière (ou chaîne).

A noter que les lieux tels que les places de stationnement, les voies pietonnes, les stations services et tout autre lieu de ce type sont considérés comme étant non-ouvert à la circulation. Pour informations, lisez dans notre section FAQ "code sur un parking".

 
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