Pour les conducteurs ayant atteint le Bonus Maximum à (0,50) depuis 3ans ou plus, Le premier accident responsable ne sera pas pénalisant.
Dans le cas d'une collision d'un véhicule en marche avec un autre véhicule stationné, le véhicule roulant aura les pleines responsabilités.
Si par contre, le véhicule à l'arrêt se trouve irrégulièrement stationné, alors les torts seront partagés.
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