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Faveur pour les Bons conducteurs

Pour les conducteurs ayant atteint le Bonus Maximum à (0,50) depuis 3ans ou plus, Le premier accident  responsable ne sera pas pénalisant.

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Accueil Bonus Malus
En cas de stationnement Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Dans le cas d'une collision d'un véhicule en marche avec un autre véhicule stationné, le véhicule roulant aura les pleines responsabilités.

Si par contre, le véhicule à l'arrêt se trouve irrégulièrement stationné, alors les torts seront partagés.

 
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